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Conditions Générales de Ventes

- Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Art Pro Composite et de son client dans le cadre de la vente des marchandises indiquées sur le site www.artprocomposite.com (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

- Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque ;

• soit par virement bancaire ;

• le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant due. Ci le montant de la commande dépasse 2000.00 euros, un acompte de 50% du montant global de la facture devra être versé, le solde devant être payé avant expédition des marchandises.

- Clause de réserve de propriété

La société Art Pro Composite conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Art Pro Composite se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

- Livraison

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.